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Document légal

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

Sommaire
  • 1. Responsable du traitement
  • 2. Données collectées
  • 3. Finalités et bases légales
  • 4. Cookies et consentement
  • 5. Destinataires
  • 6. Durée de conservation
  • 7. Droits des personnes
  • 8. Transferts hors UE
  • 9. Sécurité
  • 10. Application TIPSBELL
Article 1

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est The Good Mother Software, SAS au capital de 1 120 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 993 602 036, 319 Avenue du Prado, 13008 Marseille, France.

Contact général : hello@tipsbell.com
Contact RGPD : rgpd@tipsbell.com
Article 2

Données collectées

Le site et l'application peuvent collecter les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;
  • Données professionnelles : SIRET de l'établissement ;
  • Communications : messages libres transmis via les formulaires de contact ou de support ;
  • Données de navigation : adresse IP, logs, cookies et traceurs techniques ;
  • Données de géolocalisation, le cas échéant ;
  • Données de compte bénéficiaire : informations nécessaires à la gestion du profil et aux reversements ;
  • Données de paiement : informations nécessaires au traitement des transactions via Stripe.
Article 3

Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes et messages des utilisateurs ;
  • Gérer la newsletter et les communications d'information ;
  • Assurer le fonctionnement et la sécurité du site et de l'application ;
  • Permettre les paiements de pourboires et les reversements aux bénéficiaires ;
  • Gérer les comptes utilisateurs (clients, bénéficiaires, managers) ;
  • Prévenir la fraude et assurer la conformité réglementaire ;
  • Traiter les demandes de support.
Article 4

Cookies et consentement

Des cookies ou traceurs peuvent être utilisés pour le fonctionnement technique du site, la mesure d'audience, le marketing et la gestion du consentement. Lorsqu'ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du service, ils ne sont déposés qu'après obtention du consentement préalable de l'utilisateur.

Article 5

Destinataires

Les données peuvent être transmises aux équipes habilitées de The Good Mother Software ainsi qu'à ses prestataires techniques, notamment :

  • AWS (hébergement de l'infrastructure) ;
  • Google et Apple (plateformes de distribution et services associés) ;
  • Stripe (traitement des paiements) ;
  • Les services de support, d'emailing et de consent management effectivement utilisés.
Article 6

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités poursuivies, notamment pour traiter les demandes, assurer la sécurité, respecter les obligations légales et défendre les droits de l'éditeur en cas de contentieux.

Les données peuvent être conservées jusqu'à 3 ans à compter de la demande de suppression du compte utilisateur.
Article 7

Droits des personnes

Chaque personne dispose des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation applicable :

  • Droit d'accès à ses données personnelles ;
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d'opposition au traitement ;
  • Droit de retrait du consentement à tout moment ;
  • Droit à la portabilité des données.

Les demandes d'exercice de ces droits doivent être adressées à : rgpd@tipsbell.com.

Article 8

Transferts hors UE

Certains prestataires, dont AWS, Google, Apple ou Stripe, peuvent traiter des données hors de l'Union Européenne. Les transferts sont encadrés par les mécanismes appropriés lorsque la réglementation applicable l'exige (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation, etc.).

Article 9

Sécurité

L'éditeur met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Article 10

Application TIPSBELL

L'application TIPSBELL permet à un client de verser un pourboire à un employé d'un établissement, notamment un serveur de restaurant. Les modalités détaillées de traitement des données liées aux comptes, aux paiements, au wallet / cagnotte et aux vérifications Stripe seront complétées dans la documentation définitive de l'application.

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Le pourboire dématérialisé, simple et authentique.

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